La fiscalité des plus-values sur actions en France dépend principalement de l'enveloppe dans laquelle vous détenez vos titres. PEA, CTO, assurance-vie : chaque enveloppe a ses propres règles. Voici un tour d'horizon complet.
La fiscalité sur un compte-titres ordinaire (CTO)
Sur un CTO, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
La plus-value est calculée comme la différence entre le prix de cession et le prix de revient (prix d'acquisition + frais d'acquisition). L'imposition a lieu l'année de la cession — pas au moment de l'achat ni de la détention.
Si votre tranche marginale d'IR est de 0 % ou 11 %, vous pouvez opter pour le barème progressif (case 2OP de la déclaration), qui peut s'avérer plus avantageux. Pour les TMI de 30 % et plus, la flat tax à 31.4 % est préférable.
Les moins-values réalisées sur un CTO sont déductibles des plus-values de même nature la même année, puis reportables sur les 10 années suivantes. C'est un levier d'optimisation fiscale à ne pas négliger.
La fiscalité sur un PEA
Le Plan d'Épargne en Actions offre le régime fiscal le plus avantageux pour les actions. Après 5 ans de détention, les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus lors des retraits.
Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan et une imposition au PFU. Il est donc impératif de ne pas toucher au PEA pendant au moins 5 ans.
Le plafond de versements est de 150 000 €. Les plus-values accumulées peuvent dépasser ce plafond sans limite.
Ouvrir un PEA le plus tôt possible — même avec un montant symbolique — est une stratégie courante pour faire courir le délai de 5 ans. L'horloge commence à la date d'ouverture, pas à la date du premier versement significatif.
La fiscalité sur une assurance-vie
Sur une assurance-vie, la plus-value n'est pas imposée tant que vous ne faites pas de retrait (rachat). Seule la part de gains incluse dans chaque rachat est imposable — le capital retiré, lui, n'est pas taxé.
Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains. Au-delà, le taux d'IR est de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) + 17,2 % de PS = 24,7 %. Avant 8 ans, le taux IR est de 12,8 % (flat tax normale).
Tableau récapitulatif
CTO : PFU 31,4 % sur la plus-value à la cession (IR 12,8 % + PS 18,6 %). Option barème possible si TMI faible.
PEA (après 5 ans) : exonération d'IR. Seulement PS 17,2 % à la sortie. Plafond 150 000 €.
Assurance-vie (après 8 ans) : abattement 4 600 €/an sur les gains, puis 7,5 % d'IR + 17,2 % de PS = 24,7 %. Avant 8 ans : 30 %.
PEA avant 5 ans : PFU 31.4 % + clôture du plan.
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